Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 Novembre 2026. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Chatbot Studio by InfoGopar toute entreprise, institution ou organisation inscrite (ci-après "le Client"). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Éditeur : InfoGo — Antananarivo, Madagascar | legal@infogo.mg
1. Description des Services
Chatbot Studio by InfoGo est une plateforme professionnelle de création, déploiement et gestion d'agents conversationnels dotés d'intelligence artificielle. La plateforme comprend notamment :
- Un système de création et de configuration d'agents IA conversationnels.
- Des intégrations avec les plateformes de messagerie Meta (WhatsApp Business API, Facebook Messenger).
- Un tableau de bord analytique par chatbot et par canal.
- Un système de facturation à la commande avec add-ons activables.
- Pour l'offre Enterprise : un Agent IA Personnalisé et un Dashboard Back-Office Personnalisé construits sur mesure par InfoGo.
2. Confidentialité des Conversations IA — Garantie InfoGo
InfoGo s'engage contractuellement sur les points suivants concernant le traitement des conversations par ses agents IA :
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Toutes les conversations traitées par les agents IA de la plateforme sont gérées strictement dans l'environnement technique sécurisé d'InfoGo.Elles ne sont ni partagées, ni exposées, ni transmises à des services d'IA fondationnels publics sans accord contractuel de non-utilisation à des fins d'entraînement.
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Les données de vos clients finaux ne servent jamais à améliorer des modèles d'IA tiers.Contrairement à l'utilisation inconsciente et abusive que certains acteurs font des APIs d'IA grand public, InfoGo garantit que chaque conversation reste dans son environnement maîtrisé.
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Chaque entreprise cliente dispose de son propre espace de traitement isolé. Les données, bases de connaissances et conversations d'un client ne peuvent en aucun cas être accédées, influencées ou visibles par un autre client de la plateforme.
3. Agents IA Personnalisés et Fonctionnalités Back-Office Enterprise
L'offre Enterprise Back-Office inclut la conception et le déploiement d'un Agent IA Personnalisé et d'un Dashboard Back-Office Personnalisé. Les modalités suivantes s'appliquent :
- Activation par attribution administrative :Les fonctionnalités personnalisées sont activées manuellement et exclusivement depuis la console d'administration InfoGo. L'activation constitue une attribution formelle au compte de l'entreprise cliente concernée. Aucune fonctionnalité personnalisée n'est active par défaut sans cette attribution documentée.
- Unicité et propriété :Chaque Agent IA Personnalisé est unique à l'entreprise cliente pour laquelle il est conçu. Ses configurations, comportements et données de connaissance ne sont pas réutilisés pour d'autres clients.
- Services supplémentaires :Tout Agent IA ou Dashboard Back-Office supplémentaire au-delà de ceux inclus dans le forfait de base fait l'objet d'un devis personnalisé établi par InfoGo. Aucun tarif fixe n'est applicable à ces prestations supplémentaires.
- Délais de livraison :InfoGo s'engage à communiquer un calendrier de livraison de l'Agent IA Personnalisé dans les 5 jours ouvrables suivant la signature du contrat et la fourniture des informations métier nécessaires par le Client.
- Maintenance :InfoGo assure la maintenance technique de l'agent IA personnalisé pendant toute la durée du contrat actif. Les évolutions fonctionnelles significatives demandées par le Client après livraison initiale peuvent faire l'objet d'un avenant tarifaire.
4. Responsabilité du Client sur le Contenu et l'Utilisation
Le Client est seul et entièrement responsable de :
- Des fichiers, documentations et instructions fournis à l'agent IA pour sa configuration.
- Des informations communiquées automatiquement par son chatbot à ses clients finaux.
- Du respect de la législation malgache et internationale sur la protection des données personnelles de ses clients finaux.
- Du respect des politiques d'utilisation de Meta (WhatsApp Business API, Messenger) pour l'envoi de messages.
- De la véracité et de la légalité des informations contenues dans sa base de connaissances.
- De ne pas utiliser la plateforme à des fins d'envoi massif non sollicité (spam), de harcèlement, de fraude ou de toute activité illicite.
InfoGo décline toute responsabilité pour les décisions commerciales, financières ou de toute nature prises par des tiers sur la base des réponses formulées automatiquement par les agents IA du Client.
5. Facturation, Add-ons et Recharges
La facturation de Chatbot Studio fonctionne sur le principe de la commande à la carte : chaque fonctionnalité ou ressource supplémentaire activée par le Client génère une ligne de commande ajoutée à la facture mensuelle.
- Forfait de base : Facturé mensuellement ou annuellement selon la période choisie, aux tarifs affichés sur la page de tarification publique au moment de la souscription.
- Canaux supplémentaires : Chaque canal de messagerie (numéro WhatsApp ou Page Facebook) au-delà des canaux inclus dans le forfait est facturé 100 000 MGA par mois, et ajoute 3 000 messages au quota mensuel global.
- Packs de messages supplémentaires : Disponibles pour tous les plans. Chaque pack de 1 500 messages supplémentaires est facturé 150 000 MGA. Les packs achetés en cours de mois sont facturés au prorata du nombre de jours restants dans le mois.
- Auto-achat :Si le Client a activé la fonctionnalité d'auto-achat dans ses paramètres, le dépassement de 100% du quota mensuel déclenche automatiquement l'achat du nombre de packs configuré. Le Client est notifié par email et dans le tableau de bord. Le Client peut définir un plafond maximum d'achats automatiques par mois.
- Facturation en Ariary :Toutes les factures sont libellées en Ariary (MGA). Les règlements s'effectuent par Mobile Money (Mvola, Orange Money, Airtel Money) ou virement bancaire (BRED Madagasikara).
- Défaut de paiement : Après 3 relances sans régularisation, les intégrations du chatbot (WhatsApp, Messenger) seront suspendues. La suspension est levée dès régularisation du solde impayé.
6. Système d'Alertes et Notifications de Quota
InfoGo met en place un système d'alertes automatiques pour maintenir la transparence de la consommation et la continuité de service :
- Alertes de consommation :Des notifications sont envoyées aux administrateurs du workspace (notification dans l'application ET email) lorsque le quota mensuel atteint 50%, 80% et 100% de consommation.
- Notification d'auto-achat :En cas d'auto-achat déclenché, le Client reçoit immédiatement une confirmation par email et notification dans le tableau de bord, précisant le nombre de messages achetés, le montant débité, et la date estimée du prochain achat automatique si la consommation se poursuit à ce rythme.
- Responsabilité du Client :Le Client s'assure que les adresses email des administrateurs de son workspace sont à jour et que les emails InfoGo ne sont pas bloqués par des filtres anti-spam. InfoGo ne peut être tenu responsable de la non-réception d'alertes due à une configuration email incorrecte du côté du Client.
7. Utilisation des Clés d'Intégration Meta
La connexion de vos chatbots à WhatsApp et Messenger nécessite l'utilisation de jetons d'accès API. Le Client s'engage à :
- Configurer uniquement des clés d'API valides et lui appartenant légitimement.
- Respecter scrupuleusement la politique des développeurs de Meta.
- Ne pas utiliser les serveurs de routage InfoGo à des fins d'envoi massif de messages non sollicités (spam).
- Informer immédiatement InfoGo en cas de suspicion de compromission de ses clés d'API.
8. Quota de Messages et Modèle Message-Centric
La plateforme fonctionne sur un modèle de quota de messages mensuel. Les points suivants s'appliquent :
- Quota partagé :Le quota mensuel de messages est partagé entre l'ensemble des chatbots et des canaux actifs du Client. Chaque réponse IA générée (WhatsApp ou Messenger) consomme un message du quota global.
- Pour les clients Enterprise :Le nombre de chatbots et de canaux est illimité. La seule limite est le quota mensuel de messages. L'ajout de nouveaux chatbots ou canaux ne génère pas de frais supplémentaires, mais le Client est informé que chaque nouveau canal partage le quota global existant.
- Alerte à la création :Lors de la création d'un nouveau chatbot ou de la liaison d'un nouveau canal, un message informatif rappelle au Client que ces nouvelles entités partageront le quota global de messages avec ses chatbots et canaux déjà actifs.
9. Limites de Responsabilité et Disponibilité
InfoGo s'engage à fournir un taux de disponibilité élevé de sa plateforme (SLA 99.5% pour les clients Enterprise avec contrat de service). Toutefois, InfoGo décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions de service de la Graph API de Meta ou des serveurs d'authentification Facebook/WhatsApp.
- Les dysfonctionnements ou coupures des réseaux des opérateurs de télécommunications malgaches.
- Les décisions prises par des tiers sur la base de réponses formulées automatiquement par les agents IA.
- Les pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme par le Client.
- Les conséquences d'une violation des politiques Meta par le Client entraînant la suspension de son compte Meta Business.
La responsabilité d'InfoGo est en tout état de cause limitée aux montants effectivement payés par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.
10. Résiliation et Suspension
- Résiliation par le Client :Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles.
- Résiliation par InfoGo :InfoGo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement après relances, ou d'utilisation frauduleuse de la plateforme.
- Conservation des données après résiliation : Les données du Client sont conservées 30 jours après résiliation pour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit commercial de la République de Madagascar. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu de manière amiable dans un délai de 30 jours sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce d'Antananarivo.
12. Modifications des CGU
InfoGo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email à tous les administrateurs des workspaces actifs, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des CGU modifiées.
Des questions sur nos CGU ?
Notre équipe juridique et commerciale est à votre disposition pour toute question contractuelle.